Conditions générales de vente au 15/03/2025

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des séances individuelles ou en groupe de médiumnité, de soins énergétiques et de développement personnel proposées par la société "Mathieu Guide Ame", micro-entreprise de Mathieu ANDRE à NIORT (79), ci-après dénommée "le Prestataire".

En réservant une séance, le Client accepte sans réserve ces conditions.

2. Description des Services

Le Prestataire propose des séances individuelles ou en groupe combinant la médiumnité, les soins énergétiques et le développement personnel. Ces séances ont pour objectif de permettre au Client de recevoir des conseils, des messages, et des orientations spirituelles, tout en travaillant sur son bien-être intérieur, ses blocages émotionnels, et son évolution personnelle.

• Médiumnité : Consultation permettant de recevoir des informations transmises par des moyens extrasensoriels.
• Soin énergétique : Séance visant à rééquilibrer et revitaliser les énergies du Client.
• Développement personnel : Accompagnement destiné à améliorer le bien-être et les compétences personnelles du Client.

3. Modalités de réservation

Les séances doivent être réservées via le site internet https://mathieuguideame.com/, par téléphone, par message ou par email.

4. Tarifs

Les tarifs des séances sont affichés HT, car la TVA est non applicable (art. 293 B du CGI) sur ces prix.

Ils peuvent être modifiés à tout moment et en cas de dépassement des seuils de la franchise y inclure la TVA. Dans ces cas, les modifications seront appliquées aux réservations futures.

5. Lieu des séances

Lors de la réservation, le Client devra préciser son choix de lieu pour la séance : à distance, à son domicile ou dans un local loué au Centre le Talisman.

6. Séance à distance

6.1 Plateforme utilisée

Les séances à distance se dérouleront via Whatsapp ou par téléphone. D'autres plateformes pourront être ajoutées ou proposées par le Client, telles que Zoom, Google Meet, Skype ou Microsoft Teams. Les informations nécessaires pour rejoindre la séance (lien de la réunion, numéro de téléphone, etc.) seront connues du Client avant la séance.

6.2 Responsabilités techniques

Le Client est responsable de la disponibilité et du bon fonctionnement de la technologie nécessaire pour la séance à distance (connexion internet, appareil compatible, application/logiciel nécessaire).

Si un problème technique survient de la part du Client (connexion internet instable, matériel défectueux, problème logiciel, etc.), la séance sera considérée comme commencée et aucun remboursement ou report ne sera proposé.

Si un problème technique survient de la part du Prestataire (dysfonctionnement de la plateforme, problème de connexion, etc.), la séance sera replanifiée à une nouvelle date, sans frais supplémentaires pour le Client. Le Prestataire prendra toutes les mesures possibles pour minimiser ces risques, mais ne pourra être tenu responsable des défaillances techniques de la plateforme utilisée.

6.3 Conditions

La séance à distance sera réalisée de manière similaire à une séance en présentiel, en respectant la confidentialité et les objectifs fixés. Le Client s'engage à respecter les règles suivantes pour garantir le bon déroulement de la séance :

• Confidentialité et discrétion : Le Client s'engage à ne pas enregistrer la séance, sauf accord préalable du Prestataire.
• Environnement calme et privé : Le Client doit être dans un environnement calme et privé, où il pourra participer pleinement à la séance sans distractions.
• Respect de l'heure et de la durée : La séance débutera et se terminera à l'heure convenue. En cas de retard du Client, la séance se déroulera jusqu'à la fin de l'horaire initialement prévu.

6.4 Confidentialité et sécurité des données

Le Prestataire garantit la confidentialité des informations échangées pendant la séance à distance. Les données relatives à la séance, telles que les échanges et les vidéos, ne seront ni enregistrées, ni partagées sans l'accord explicite du Client.

Les plateformes utilisées pour les séances respectent les normes de sécurité de la vie privée et des données personnelles, et sont choisies pour leur fiabilité.

7. Séance au domicile du Client

Le Client devra indiquer son adresse complète lors de la demande de réservation. La faisabilité des séances à domicile sera confirmée par le Prestataire après réception de la demande ou de la réservation.

7.1 Frais de déplacement

Si la séance a lieu au domicile du Client et en dehors du lieu habituel du Prestataire, qui correspond à un rayon de 15 km autour de Niort, des frais de déplacement seront applicables. Ils seront calculés en fonction de la distance, la plus courte, parcourue entre le lieu de la séance et le domicile du Prestataire (Sainte Pezenne à Niort).

Les trajets aller et retour seront pris en compte et respecteront la formule suivante : frais = 0.5 euro x distance parcourue en kilomètre.

Pour connaître la distance parcourue la plus courte, nous prendrons l'itinéraire sur le site mappy.com

Les frais de déplacement doivent être réglés en même temps que le paiement de la séance. Si le paiement des frais de déplacement n'est pas effectué avant la séance, celle-ci pourra être annulée, conformément aux présentes conditions générales.

7.2 La durée de la séance à domicile reste identique à celle des séances réalisées dans un autre lieu, le temps de trajet n'est pas compris dans la séance.

7.3 Conditions d'accès au domicile du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir un accès facile à son domicile à l'heure convenue pour la séance.
• S'assurer que l'environnement est adapté et sécurisé pour la séance (par exemple, un espace suffisant, un endroit calme et propre).
• Avertir le Prestataire de toute contrainte particulière d'accès (ex : étage sans ascenseur, animaux domestiques, etc.) avant la séance.

7.4 Responsabilité et Sécurité

Le Prestataire s'engage à respecter les normes de sécurité et d'hygiène lors de ses déplacements au domicile du Client. Toutefois, le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'un accident survenant dans le domicile du Client, sauf en cas de négligence de sa part.

Le Client est responsable de la sécurité des lieux (enlèvement des obstacles, gestion des animaux, etc.) et doit s'assurer que l'espace réservé pour la séance est propre et sans danger.

7.5 Si le Client est absent lors de la séance, ou si l'accès à son domicile est impossible à l'heure prévue pour la séance, l'intégralité de la séance, avec les éventuels frais de déplacement initialement prévus, seront facturés.

7.6 Le Client accepte que le Prestataire puisse accéder à son domicile pour réaliser la séance, sous réserve de conditions convenues d'un commun accord (par exemple, heures et jours de passage, etc.).

8. Séance dans un local loué

Selon le choix du Client, certaines séances peuvent être réalisées dans un local loué par le Prestataire, au Centre le Talisman - 113 Rue des Marais à Niort.

8.1. Responsabilité liée à la location

Le Prestataire s'engage à fournir un environnement sûr et adapté pour la séance. Toutefois, le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'éventuels désagréments liés au local loué. Il est précisé que la responsabilité de l'utilisation du local, ainsi que de son accessibilité, incombe au Prestataire, qui veillera à respecter les conditions d'utilisation du local.

9. Paiement

Une fois la réservation envoyée, le paiement de la séance doit être effectué, dans la mesure du possible au plus tard 48h avant le début de la séance.

Les moyens de paiement acceptés sont les espèces, Paylib / Wero, virement ou chèque.

En cas de non-paiement 48h avant la séance, aucune prestation ne sera fournie et la séance sera considérée comme annulée par le Client.

Le paiement par chèque ou en espèces pourra être toléré, après accord mutuel, le jour même et en main propre seulement si la séance a lieu à domicile.

10. Annulation

• Annulation par le Client : Si le Client souhaite annuler ou reporter une séance, il doit en informer le Prestataire au moins 48 heures avant la date prévue. Le Client pourra ainsi être remboursé de la totalité des sommes versées. En cas d'annulation moins de 48 heures avant la séance, le créneau sera libéré et la séance sera facturée dans son intégralité.
• Annulation par le Prestataire : En cas d'empêchement ou d'annulation de la part du Prestataire, celui-ci s'engage à proposer une nouvelle date au Client ou à rembourser intégralement le montant de la séance annulée.

En cas de force majeure, que ce soit du côté du Prestataire ou du Client, les parties se réservent le droit de suspendre ou d'annuler la séance prévue, sans pénalité. Les événements de force majeure incluent, par exemple, des catastrophes naturelles, des restrictions gouvernementales (comme celles imposées par une pandémie), des accidents imprévus, ou des événements qui rendent impossible la prestation de service.

11. Nature des séances et limites de Responsabilité

Les séances de médiumnité et d'énergétique sont basées sur les ressentis, perceptions, et messages spirituels reçus par le Prestataire. Toutefois, le Prestataire ne garantit pas l'exactitude ou la véracité absolue des informations reçues, celles-ci étant subjectives et interprétées en fonction des énergies présentes.

Les services d'accompagnement ne constituent en aucun cas un substitut à un traitement médical, psychologique ou thérapeutique. Le Client reste pleinement responsable de sa propre santé physique et mentale ainsi que des décisions prises suite aux séances.

12. Confidentialité

Toutes les informations échangées lors des séances (verbales, écrites, ou sous toute autre forme) sont confidentielles. Le Prestataire s'engage à ne pas divulguer les informations sans le consentement explicite du Client, sauf en cas de contrainte légale.

13. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services qui ont été pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable et exprès du consommateur.

Cependant, si la prestation de service n'a pas encore eu lieu, le Client peut annuler la séance sans frais, excepté les éventuels frais de réservation du local, sous réserve de m'en informer au moins 48 heures avant l'heure prévue de la séance. Passé ce délai, la séance sera considérée comme due et le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.

14. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation de séances sont utilisées uniquement pour la gestion des services proposés. Ces informations ne seront en aucun cas partagées avec des tiers sans l'accord explicite du Client. Le Client peut accéder, rectifier ou supprimer ses données personnelles en contactant le Prestataire à l'adresse mathieuguideame@gmail.com

15. Propriété Intellectuelle

Les supports utilisés lors des séances (méthodes, techniques, documents, outils de développement personnel, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

16. Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s'engage à fournir des services de qualité. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des effets ou résultats imprévus qui découleraient des séances de médiumnité, des soins énergétiques ou de développement personnel. Le Client reconnaît que les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre et que l'usage des informations délivrées relève de sa propre responsabilité.

17. Litiges et Droit Applicable

En cas de litige, le Client s'engage à tenter de résoudre le différend à l'amiable avec le Prestataire. Si aucune solution n'est trouvée, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du Prestataire. Ces CGV sont soumises à la loi française.

18. Facture

Conformément à la législation en vigueur, il n'est pas obligatoire pour une autoentreprise de fournir une facture lors d'une vente à un particulier. Cependant, le Client peut en faire une simple demande auprès du Prestataire. Pour une facturation correcte, le client doit fournir toutes les informations nécessaires, telles que son nom complet, son adresse de facturation, et son numéro de TVA (si applicable).